CGV- conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Manù détenteur du site internet situé à l'adresse http://www.mesaquarelles.com enregistrée comme artiste avec le numéro de siret (447 943 994 00015), TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts; et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “l´acheteur”, souhaitant procéder à un achat en ligne via le site internet http://www.mesaquarelles.com qui est la propriété exclusive de Manù.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manù et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.mesaquarelles.com que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manù.

Manù se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.mesaquarelles.com Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné de photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.

Services personnalisés

Toutes demandes personnalisées fera l'objet d'une demande direct à l'artiste Manù qui devra répondre par un devis personnalisé. En cas d'acceptation du devis par l'acheteur, celui-ci devra s'acquitter entièrement du coût total de la création estimé préalablement dans le devis avant tout travail et sera non remboursable.

Indisponibilité des produits

Pour les articles indisponibles au moment de l'achat Manù se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´artiste Manù ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Manù n'étant pas assujetti a la TVA la TVA n'est donc pas présente sur les factures, la mention 'TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts y figure. Manù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident uniquement en France métropolitaine.

Commande

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement soit :

– contacter Manù par email ici : contact @ mesaquarelles.com pour tous services personnalisés;

soit :

_ se servir du bon de commande dont le modèle se trouve sur le site;

puis

– indiquer son nom, son adresse postale et adresse email, le(s) nom(s) et référence(s) de la (des) création(s) désirées;

– vérifier au préalable la disponibilité (disponible uniquement dans le catalogue)

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS (€).

Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Manù jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

Clause de réserve de droits de publication : les articles demeurent la propriété intellectuelle de Manù et même ce après accord préalable avec l'artiste (Art L. 111-1 et Art. L. 121-1 du code de la proprièté intellectuelle )

Délai de livraison et Frais de port

Les objets commandés peuvent être réceptionnés en main propre à Angoulême.

Pour les objets envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Les envois se font dans un délai de 1 à 30 jours ouvrables.

Si vous avez un impératif de réception veuillez en avertir Manù avant de passer votre commande .

Les envois se font en lettre normale, bulle, paquet, rouleau, selon les articles.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un envoi en recommandé, dans ce cas contactez Manù avant l'achat.

En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute, vous devez faire constater les dégâts par un employé de la poste et refuser le colis. Manù ne prendra pas en compte les objets détériorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constaté par le transporteur.

Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Manù dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l'article abimé et/ou de l'état du colis à l'arrivée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de “Manù artiste peintre”. Manù se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.

Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Cas de force majeure

La responsabilité de l´artiste Manù ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison du au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Garantie

Manù ne saurait être responsable des détériorations survenues aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Responsabilité

Manù dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l´artiste Manù sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´artiste Manù. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´artiste Manù. Les objets en vente sur le site http://www.mesaquarelles.com bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose a des poursuites.

Archivage - Preuve - Données Personnelles

L´artiste Manù archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l´entreprise Manù seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L´artiste Manù ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

Toutes les informations recueillies par Manù bénéficient de la protection de la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi 'Informatique et libertés'). Vous pouvez exercer ce droit par e-mail en écrivant à Manù.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d'Angoulême.